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Les décisions du Conseil départemental

Dépense d'investissement dans les collèges publics, collèges reçus à disposition du département - Intervention urgentes

30-25.pdf
(PDF 34.24 Ko )

Dépenses d'investissement dans les collèges publics propriété du département - logements de fonction

31-25.pdf
(PDF 31.22 Ko )

Restructuration du collège Pays de Serres à Lauzerte - Dévolution des marchés de travaux

26-27.pdf
(PDF 49.68 Ko )

Liste B - Grosses réparations aux bâtiments scolaires

32-24.pdf
(PDF 40.27 Ko )

Liste C - Subventions en annuités - commune de La-Ville-Dieu-du Temple

33-23.pdf
(PDF 34.41 Ko )

Travaux de réhabilitation du bâtiments des Augustins - dévolution du marché

34-23.pdf
(PDF 63.52 Ko )

Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne

35-23.pdf
(PDF 49.93 Ko )

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

37-21.pdf
(PDF 46.96 Ko )

Aménagement foncier - Institution de la commission intercommunale de Montbartier, Labastide-Saint-Pierre et Campsas

38-20.pdf
(PDF 47.59 Ko )

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A)

36-23.pdf
(PDF 85.86 Ko )