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Les décisions du Conseil départemental

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE DEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DE MEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUS PRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT

29-19.pdf
(PDF 62.38 Ko )

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE EQUIPEMENTS DE LOISIRS LIES A L'EAU ET AMENAGEMENT DE HALTES NAUTIQUES

27-19.pdf
(PDF 43.17 Ko )

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE

26-19.pdf
(PDF 40.61 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE DONZAC, MONCLAR DE QUERCY, MONTECH, SAINT-PORQUIER et TOUFFAILLES

30-18.pdf
(PDF 38.09 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE DIEUPENTALE

32-17.pdf
(PDF 48.82 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : COMBEROUGER, COMMUNAUTE de MONTAUBAN et des TROIS RIVIERES, SAINT ETIENNE DE TULMONT

34-16.pdf
(PDF 34.99 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE MONTECH

33-16.pdf
(PDF 32.09 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PUBLICS DES BASTIDES ET VILLAGES DE CARACTERE COMMUNE DE CASTELSAGRAT

35-16.pdf
(PDF 35.19 Ko )

CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DEPUYCORNET ET LE DEPARTEMENT

36-16.pdf
(PDF 41.89 Ko )

PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE SEPTFONDS

31-18.pdf
(PDF 39.53 Ko )