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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Contractualisation entre la commune de Montbartier et le département

34-22.pdf
(PDF 59.16 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Meauzac et le département

35-22.pdf
(PDF 72.95 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Parisot et le département

36-22.pdf
(PDF 55.5 Ko )

Contractualisation n° 3 entre la commune d'Auterive et le département

32-23.pdf
(PDF 49.94 Ko )

Création de logements locatifs sociaux - communes de Perville et de Piquecos

43-14.pdf
(PDF 48.61 Ko )

Electrification rurale - programme environnemental rural et urbain 2007

44-13.pdf
(PDF 53.53 Ko )

Frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes du Pays de Garonne et Gascogne et syndicat mixte du Pays Midi Quercy

39-18.pdf
(PDF 41.09 Ko )

Grosses réparations aux bâtiments communaux - communes de Caussade, Cazals, Escazeaux, Finhan, Grisolles, Laguépie, Lamagistère, Molières, Monbéqui, Montech et Montricoux

41-15.pdf
(PDF 60.37 Ko )

Résorption de l'habitat insalubre - commune de Monclar-de-Quercy

37-20.pdf
(PDF 29.41 Ko )

Délégation de signature - Madame Christine LAYMAJOUX, Responsable du Service Environnement - Modificatif

A01-28.pdf
(PDF 18.96 Ko )