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Les décisions du Conseil départemental

Appréciation du projet de 3ème révision du P.L.U. arrêté par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val

05-32.pdf
(PDF 25.02 Ko )

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lamagistère

04-30.pdf
(PDF 24.89 Ko )

Extension du pôle social de Nègrepelisse - dévolution des marchés de travaux

06-31.pdf
(PDF 42.75 Ko )

Location et maintenance de photocopieurs - avenant n° 3 au marché n° 100/05

07-31.pdf
(PDF 34.28 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations - communes de Lauzerte et de Perville

09-31.pdf
(PDF 45.16 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Savenès et de Puycornet

08-31.pdf
(PDF 37.6 Ko )

Aliénation d'une bande de terrain départemental - commune de Montpezat-de-Quercy

10-31.pdf
(PDF 30.45 Ko )

RD 928 - PR 9+000 - Accès au collège Vercingétorix de Montech - avenant n° 1 au marché n° 136/07

11-31.pdf
(PDF 43.17 Ko )

Contentieux des interventions financières - autorisation d'ester en justice

13-31.pdf
(PDF 26.57 Ko )

Contentieux du fonctionnement de l'Assemblée - autorisation d'ester en justice

12-31.pdf
(PDF 35.04 Ko )