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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Contentieux de la responsabilité administrative - autorisation d'ester en justice

12-27.pdf
(PDF 58.39 Ko )

Contentieux des marchés des transports - action en justice

15-27.pdf
(PDF 36.39 Ko )

Contentieux du personnel - Autorisation d'ester en justice

14-27.pdf
(PDF 35.79 Ko )

Contentieux en matière de voirie - autorisation d'ester en justice

13-27.pdf
(PDF 41.79 Ko )

Achat et livraison de vaccins pour les centres médico-sociaux du Tarn-et-Garonne - dévolution du marché

16-27.pdf
(PDF 45.26 Ko )

Insertion des bénéficiaires du RMI - PDI 2007 complémentaire

17-27.pdf
(PDF 46.88 Ko )

Constructions scolaires - Liste C- Subvention en annuités - commune de Septfonds

23-26.pdf
(PDF 40.47 Ko )

Grosses réparations aux bâtiments scolaires - Liste B - Communauté de communes des Deux Rives

22-26.pdf
(PDF 43.75 Ko )

Aliénation d'une classe mobile

24-25.pdf
(PDF 33.99 Ko )

Collège de Montech - approbation de la convention d'objectifs et de moyens

20-27.pdf
(PDF 37.53 Ko )