Les décisions du Conseil départemental
AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE DONZAC, MONCLAR DE QUERCY, MONTECH, SAINT-PORQUIER et TOUFFAILLES
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE DIEUPENTALE
AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : COMBEROUGER, COMMUNAUTE de MONTAUBAN et des TROIS RIVIERES, SAINT ETIENNE DE TULMONT
AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE MONTECH
AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PUBLICS DES BASTIDES ET VILLAGES DE CARACTERE COMMUNE DE CASTELSAGRAT
CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DEPUYCORNET ET LE DEPARTEMENT
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE SEPTFONDS
ALIENATION DE L'ANCIENNE GENDARMERIEDE NEGREPELISSE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON ET DE LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE BUDGET PRIMITIF 2007
