Les décisions du Conseil départemental
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS Chemin des Barthes - COMMUNE DE SAINT-PORQUIER
LOCATION DES VEHICULES DE SERVICE DU CONSEIL GENERAL - DEVOLUTION DU MARCHE
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE - INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE BUS - COMMUNE DE SAINT-ARROUMEX
AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA BASE DE LOISIRS DE ST NICOLAS DE LA GRAVE (2ème PHASE) - AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD 43, RD8/VC et RD 928 DEVOLUTION DES MARCHES
LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNE - ACQUISITIONS FONCIERES
RD 959 - AMENAGEMENT DE SECURITE : PUYCORNET - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 67/06
TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 50 ENTRE LES PR 12,460 ET 13,227 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAMPSA SCONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 964 ENTRE LES PR 11,314 ET 11,544 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTRICOUX
CONTENTIEUX DE L'ACTION SOCIALE AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
