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Les décisions du Conseil départemental

AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE

40-15.pdf
(PDF 38.52 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES

38-17.pdf
(PDF 42.49 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES

39-16.pdf
(PDF 58.71 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.

43-12.pdf
(PDF 38.04 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE

36-20.pdf
(PDF 34.47 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES

37-18.pdf
(PDF 43.06 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

44-11.pdf
(PDF 41.63 Ko )

CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE SAVENES ET LE DEPARTEMENT

46-6.pdf
(PDF 47.09 Ko )

POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE

42-12.pdf
(PDF 34.45 Ko )

POLITIQUE TERRITORIALE DES CONTRATS DE PAYS ANNEE 3 - 4ème PROGRAMME D'ACTIONS : DES PAYS MONTALBANAIS ET GARONNE QUERCY GASCOGNE - 5ème PROGRAMME D'ACTIONS : DU PAYS MIDI - QUERCY

45-8.pdf
(PDF 53.34 Ko )