Les décisions du Conseil départemental
RD 927 - Commune de Villemade - hors agglomération
RD 928 - Commune de Montech - hors agglomération
RD 930 - Commune de Bressols - hors agglomération
RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération
Article R 415-10 - Au carrefour de la RD 47 avec la RD 656 - Commune de Valeilles - hors agglomération
Article R 415-10 - Au carrefour de la RD 48 avec la voie privée du lotissement « Les Prés d'Occitanie » - Commune de Dunes - hors agglomération
Article R 415-6 - Aux carrefours de la RD 29 avec la VC 2 de Vazerac et la VC 7 de Castelnau Montratier - hors agglomération
Article R 415-7 - Au carrefour de la RD 50 avec la RD 94 - Commune de Fabas - hors agglomération
Article R 415-7 - Aux carrefours de la RD 94 et diverses VC - Communes de Canals et de Fabas - hors agglomération
Articles R 415-6 et R 415-7 - Aux carrefours de la RD 50 avec la VC 3 dite de Labastide, VC 19 dite de Gilabert et VC 7 dite d'Orgueil - Commune de Fabas - hors agglomération