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Les décisions du Conseil départemental

Représentation au sein de commissions et organismes extérieurs - CAP départementales de notation et d'avancement

HC-1-4.pdf
(PDF 29.69 Ko )

Représentation au sein de commissions et organismes extérieurs - Maisons de retraite Sainte-Marie à Montcuq et Saint-Luc à Castelnau Montratier

HC-3.pdf
(PDF 28.51 Ko )

Représentation au sein de commissions et organismes extérieurs - Syndicat départemental des déchets

HC-2-2.pdf
(PDF 30.73 Ko )

Intervention départementale en matière d'urbanisme - PLU Finhan

01-37.pdf
(PDF 26.01 Ko )

Marchés de fourniture de boissons pour les réceptions du Conseil Général - dévolution du marché

03-39.pdf
(PDF 30.74 Ko )

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

02-39.pdf
(PDF 38.3 Ko )

Laboratoire Vétérinaire départemental - contrat de télésurveillance - transfert de prestataire

07-39.pdf
(PDF 25.95 Ko )

Contrat d'entretien des locaux abritant le service jeunesse

04-38.pdf
(PDF 34.89 Ko )

Contrat d'entretien des locaux du 64 rue de la Résistance à Montauban

05-40.pdf
(PDF 36.83 Ko )

Laboratoire vétérinaire départemental - indemnités compensatrices consécutives à un sinistre

08-39.pdf
(PDF 25.25 Ko )