Les décisions du Conseil départemental
Acceptation de don - A.D. n° 2019-954 du 6 juin 2019
3. Acquisition et extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Montricoux
4. Logement social - parc privé-ANAH
5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien a domicile, aux luttes contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et très dégradé
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 2)
