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Les décisions du Conseil départemental

Casernes de gendarmerie : Beaumont-de-Lomagne -révision de loyer/avenant au bail

04-37.pdf
(PDF 29.73 Ko )

Casernes de gendarmerie : Grisolles - révision de loyer/avenant au bail

03-38.pdf
(PDF 29.75 Ko )

Casernes de gendarmerie : Villebrumier - révision de loyer/avenant au bail

02-38.pdf
(PDF 37.94 Ko )

Acquisitions foncières pour calibrage et renforcement de la RD 57 - communes de Cazes-Mondenard, Lauzerte, Saint-Amans-de-Pellagal et Durfort-Lacapelette

06-38.pdf
(PDF 47.92 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations - communes de Caylus, Lacourt-Saint-Pierre et Moissac

05-39.pdf
(PDF 42.49 Ko )

Aliénation de délaissés départementaux - commune de Valence-d'Agen

07-38.pdf
(PDF 26.89 Ko )

Aménagement des RD 12/RD 26 et RD 926 - dévolution des marchés

09-37.pdf
(PDF 29.22 Ko )

Fourniture de petits et gros matériels de chantier - programme 2008 (matériel professionnel) - dévolution des marchés

12-38.pdf
(PDF 40.65 Ko )

Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics - lot n° 19 - fourniture d'un tracteur porteur industriel - avenant n° 1 au marché n° 25/08

11-38.pdf
(PDF 30.03 Ko )

Liaison Quercy-Gascogne - convention de financement avec la Communauté de communes de Castelsarrasin-Moissac

08-38.pdf
(PDF 35.58 Ko )