Les décisions du Conseil départemental
Personnes Handicapées : convention relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban – divers dossiers
Société française des habitations économiques Groupe Arcade – demande de garanties d'emprunts pour la construction de 16 logements – les villas de Malengane, commune de Moissac
Association APIM – demande d'adaptation de garanties d'emprunts
Ouverture d’une ligne de trésorerie (Banque Populaire)
Ouverture d’une ligne de trésorerie (Caisse d'Epargne)
Ouverture d'une ligne de trésorerie (Dexia Crédit Local)
Aménagement des RD 21/RD 87 et RD 953 – dévolution des marchés