Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 200 – commune de Montech – hors agglomération - A.D. n° 2019-1813 du 23 octobre 2019
Route départementale n° 200 – commune de Moissac – hors agglomération - A.D. n° 2019-1814 du 23 octobre 2019
Maison d'enfants à caractère social - Apprentis d'Auteuil « Saint- Roch » à Durfort-Lacapelette - prix de journée 2018 - A.D. n°2019-144 du 4 décembre 2018
Maison d'enfants à caractère social - « foyer éducatif de Moissac » à Moissac – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-145 du 4 décembre 2018
Maison d'enfants a caractère social - « La Passarela » à Montauban – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-146 du 4 décembre 2018
E.H.P.A.D. « les Causeries » à Laguépie – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-147 du 28 janvier 2019
E.H.P.A.D. « Saint-Jacques » à Verdun-sur-Garonne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-148 du 28 janvier 2019
E.H.P.A.D. « Maison protestante » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - modificatif - A.D n° 2019-172 du 30 janvier 2019
E.H.P.A.D. « La septfontoise » à Septfonds – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-184 du 30 janvier 2019
A.D.I.A.D. - service d'accompagnement social et socioprofessionnel - A.D n° 2019-183 du 29 janvier 2019
