Les décisions du Conseil départemental

1. Réforme et aliénation de biens départementaux

1. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)

1. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)

1. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)

2. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - renouvellement de la convention ENGIE

2. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - renouvellement de la convention ENGIE (annexe)

3. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban