Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 94b – commune de Grisolles – hors agglomération - A.D. n° 2020-436 du 12 mai 2020
Route départementale n° 813– commune de Castelsarrasin– hors agglomération - prolongation - A.D. n° 2020-437 du 12 mai 2020
14. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - reprise anticipée des résultats 2019
1. Réforme et aliénation de biens départementaux
1. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
1. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
1. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
2. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - renouvellement de la convention ENGIE
2. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - renouvellement de la convention ENGIE (annexe)
3. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban
