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Les décisions du Conseil départemental

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite : travaux de réhabilitation de l'EHPAD public de Beaumont-de-Lomagne – rénovation du site « Dunant »

V-03-12.pdf
(PDF 69.96 Ko )

Formation des assistants familiaux – mise en place de référents professionnels, assistants familiaux

V-01-13.pdf
(PDF 80.33 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées – compte administratif 2008

V-06-8.pdf
(PDF 74.05 Ko )

Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

V-04-11.pdf
(PDF 81.17 Ko )

Politique départementale d'insertion des bénéficiaires du R.S.A

V-07-7.pdf
(PDF 185.93 Ko )

Réforme de la protection juridique des majeurs

V-05-10.pdf
(PDF 75.7 Ko )

Revenu minimum d'insertion – remises gracieuses

V-08-7.pdf
(PDF 112.15 Ko )

Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne

IV-04-11.pdf
(PDF 92.95 Ko )

Incitation à l'assurance grêle

IV-01-15.pdf
(PDF 82.82 Ko )

Plan départemental de l'environnement

IV-02-14.pdf
(PDF 99.79 Ko )