Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. de Lavit-de-Lomagne
E.H.P.A.D. « Maison Protestante » à Montauban
E.H.P.A.D. « Les 3 Lacs » à Monclar-de-Quercy
Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne
Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne
JCLT – Foyer Educatif de Moissac
Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne – Service Action Educative en Milieu Ouvert – A.E.M.O
Service d'Accompagnement Médico-Social pour personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) de l'A.D.A.P.E.I. à Moissac
Maison de Retraite de Caylus
Création et attribution de compétences du Comité de Gestion