Les décisions du Conseil départemental

E.H.P.A.D. de Lavit-de-Lomagne

E.H.P.A.D. « Maison Protestante » à Montauban

E.H.P.A.D. « Les 3 Lacs » à Monclar-de-Quercy

Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne

Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne

JCLT – Foyer Educatif de Moissac

Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne – Service Action Educative en Milieu Ouvert – A.E.M.O

Service d'Accompagnement Médico-Social pour personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) de l'A.D.A.P.E.I. à Moissac

Maison de Retraite de Caylus

Création et attribution de compétences du Comité de Gestion