Les décisions du Conseil départemental

Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement

Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – liste A – communes de Barry-d'Islemade, Dieupentale et Escatalens

Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelferrus, Castelmayran, Genebrières, Labarthe, L'Honor-de-Cos, Moissac, Montepezat-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane et Verdun-sur-Garonne

Construction d'un E.H.P.A.D. géré par le C.C.A.S. de Négrepelisse – subventions en annuités

Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration de 4 logements – commune de Montauban

Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de logements sur l'ensemble du département

Politique d'accompagnement de travaux de voirie – communes de Molières (RD 959) et Montricoux (RD 958)

Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 21e avec les VC5 et VC6 au PR 2,082 sur le territoire de la commune de Montauban – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de co-financement des travaux

Travaux d'aménagement des accès au 4ème collège à Montauban – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de co-financement des travaux

Intervention départementale en matière d'urbanisme – appréciation du projet de révision du P.O.S. et passage en P.L.U. arrêté par la commune d'Aucamville