Les décisions du Conseil départemental

36. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

36. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

37. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

37. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

40. Personnel départemental recrutement d'agents contractuels pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité en application de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

40. Personnel départemental recrutement d'agents contractuels pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité en application de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (annexe)

41. Personnel départemental - création de 7 contrats PEC (parcours emploi compétences)

42. Création de contrats d'apprentissage - budget principal

43. Centre départemental de l'enfance et de la famille - création et suppression de postes

44. Institut médico-éducatif et professionnel de Mimizan - Création et suppression de postes