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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Transports publics routiers interurbains de personnes

24-41.pdf
(PDF 135.92 Ko )

Construction du 4ème collège de Montauban – dévolution des marchés relatifs à la fourniture d'équipements spécifiques

21-42.pdf
(PDF 77.77 Ko )

Extension et réhabilitation de la demi-pension du collège Jean-Honoré Fragonard à Nègrepelisse – désignation du maître d'oeuvre

22-42.pdf
(PDF 89.91 Ko )

Centre universitaire - avenant au contrat de dépôt d'appareils de distribution automatique de boissons et de produits alimentaires

23-42.pdf
(PDF 61.12 Ko )

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

20-43.pdf
(PDF 61.94 Ko )

Aide sociale – successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2008

18-43.pdf
(PDF 70.41 Ko )

Contentieux de l'aide sociale – contribution des débiteurs d'aliments

17-44.pdf
(PDF 64.03 Ko )

Plan départemental d'insertion 2009 – appel à projets

19-43.pdf
(PDF 65.79 Ko )

Contentieux des contrats publics – autorisation d'ester en justice (cassation)

16-45.pdf
(PDF 66.34 Ko )

Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Sérignac et Verlhac-Tescou

14-45.pdf
(PDF 82.66 Ko )