Les décisions du Conseil départemental
Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement
Restructuration du collège Jean Lacaze à Grisolles – avenants et marché complémentaire aux marchés de travaux relatifs à la réalisation de la phase 3 – avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
Restructuration du collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – avenants aux marchés de travaux relatifs à la finalisation de la phase complémentaire
Constructions scolaires du premier degré – liste C – commune de Fabas
Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – commune d'Espalais
S.A. Promologis – demande de garantie d'emprunts – commune de Montbartier
Hôpital local de Caussade : création des unités d'hébergement de Molières et de Montpezat-de-Quercy – subvention en annuités
Demande de garantie d'emprunt pour les travaux de restructuration et d'aménagement de l'EHPAD « Le Parc » à Montech
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2009 sur F.D.T.P. 2008
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2008
