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Les décisions du Conseil départemental

Schéma départemental des télécommunications

VI-06-6.pdf
(PDF 84.37 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – évolution du projet d'établissement

V-01-12.pdf
(PDF 102.75 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans à Montauban

V-02-12.pdf
(PDF 62.51 Ko )

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A.) - EHPAD de Lafrançaise – demande de subvention pour des travaux de réhabilitation et de restructuration de l'EHPAD – 2ème tranche de travaux

V-06-7.pdf
(PDF 70.25 Ko )

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite – travaux de réhabilitation et d'extension de l'EHPAD de Montech

V-07-6.pdf
(PDF 64.41 Ko )

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite – travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD d'Escatalens

V-05-9.pdf
(PDF 64.54 Ko )

Politique départementale d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées

V-04-10.pdf
(PDF 128.39 Ko )

Politique départementale d'aide sociale à l'enfance

V-03-11.pdf
(PDF 138.75 Ko )

Politique départementale de soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires

V-08-6.pdf
(PDF 73.73 Ko )

Politiques départementales d'insertion socio-économique

V-09-4.pdf
(PDF 371.37 Ko )