Les décisions du Conseil départemental

Logement Foyer Résidence Le Vaugelas à Montauban

Fixation à compter du 1er janvier 2009 du taux des rémunérations et indemnités versées aux assistants(es) familiaux(les) employés(es) par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance de Tarn-et-Garonne

RD 13 - Commune de Labastide-Saint-Pierre - hors agglomération

RD 20 - Commune de Puycornet - en et hors agglomération - Prolongation

RD 20 et RD 926 - Commune de Caylus - hors agglomération

RD 30 - Commune de Lamagistère - hors agglomération

RD 50 - Commune de Montbartier - hors agglomération

RD 77 - Commune de Bressols - hors agglomération - Prolongation

RD 78 - Commune de Mirabel - hors agglomération

RD 927 - Commune de Moissac - en et hors agglomération