Les décisions du Conseil départemental
Intervention départementale en matière d’urbanisme - appréciation du projet d’élaboration du P.L.U. Arrêté par la commune de Fabas
Remboursement des frais engagés par certains conseillers généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d’Auvillar, Bessens, Grisolles, Molières et Parisot
Communauté de communes de Castelsarrasin/Moissac : extension de la zone d’activité de Barrès sur la commune de Castelsarrasin (2ème tranche)
Communauté de communes des Deux Rives : extension de la ZAC de Prouxet sur la commune de Valence d’Agen
Transports publics routiers interurbains de personnes
Collège Pierre Flamens à Castelsarrasin - travaux exceptionnels et imprévisibles sur le réseau de chauffage
Construction d’un 4ème collège sur la commune de Montauban - adaptation par avenant du marché de maîtrise d’oeuvre
Accueil familial - recours en indemnité
Contentieux des marchés de transports - protocoles transactionnels
