Les décisions du Conseil départemental
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes d'Orgueil et de Verfeil-sur-Seye
Aménagement des RD 42 et RD 31 – dévolution des marchés
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
RD 19 – PR 18+400 – remise en état de l'ouvrage n° 737 à Caylus
Aménagement de la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave – avenant n° 2 à la convention de mandat
Centre départemental de l'enfance et de la famille - indemnité compensatrice consécutive à un sinistre
Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne à Mimizan-Plage : indemnité compensatrice consécutive à un sinistre
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne à Mimizan-Plage : réforme de matériel
Laboratoire vétérinaire départemental - actualisation des tarifs de prestations
