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Les décisions du Conseil départemental

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes d'Albias, Bressols, Monteils et Montpezat-de-Quercy

32-41.pdf
(PDF 102.01 Ko )

Avenant à la contractualisation n° 2 de 2007 entre la commune de Caumont et le département

28-45.pdf
(PDF 124.49 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Grisolles et le département

29-46.pdf
(PDF 118.84 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Lacourt-Saint-Pierre et le département

30-44.pdf
(PDF 98.37 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Saint-Paul-d'Espis et le département

31-42.pdf
(PDF 108.43 Ko )

Contractualisation n° 4 entre la commune d'Asques et le département

27-48.pdf
(PDF 104.9 Ko )

Création, extension ou modernisation des campings communaux classés – commune de Lafrançaise

26-48.pdf
(PDF 97.87 Ko )

Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programme 2008- SIEA de Montpezat/Puylaroque – extension et renforcement réseau à Montpezat (Le Cloup 3ème tranche), Saint-Georges (Verdié), Puylaroque (Pech Balthazar), Montalzat (Le Grez), Caussade (Coucounes), Saint-Cirq et Monteils (Interconnexion tranche 6)

23-51.pdf
(PDF 100.33 Ko )

Assainissement des agglomérations – programme 2008

24-50.pdf
(PDF 120.16 Ko )

Convention entre le 17ème RGP et le Conseil Général pour la mise à disposition du plan d'eau des Falquettes pour des entraînements du groupe de plongeurs de combat

25-50.pdf
(PDF 85.39 Ko )