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Les décisions du Conseil départemental

Personnel départemental – gratification des stagiaires

I-13-15.pdf
(PDF 65.08 Ko )

Personnel départemental – Institut médico-éducatif et professionnel

I-11-15.pdf
(PDF 58.21 Ko )

Personnel départemental – régime indemnitaire

I-14-13.pdf
(PDF 88.21 Ko )

Personnel départemental - Laboratoire vétérinaire départemental

I-12-14.pdf
(PDF 58.29 Ko )

Politique départementale en matière de logement social

I-16-13.pdf
(PDF 119.84 Ko )

Régularisations comptables et recouvrement des indus de RMI et RSA

I-10-16.pdf
(PDF 1016.78 Ko )

Remises gracieuses

I-08-15.pdf
(PDF 74.43 Ko )

Restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur

I-09-15.pdf
(PDF 66.04 Ko )

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux projet de décision modificative n° 2 de 2009

I-04-16.pdf
(PDF 85.85 Ko )

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux restes à recouvrer – admission de créances en non valeur

I-07-15.pdf
(PDF 56.13 Ko )