Les décisions du Conseil départemental

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – projet de décision modificative n° 2 de 2009

Conditions de remboursement des frais de déplacement et de séjour des conseillers généraux

Décision Modificative N° 2 DE 2009

Donation immobilière

Fonds de concours d'aide aux collectivités locales – financement des dépenses d'ingénierie territoriale engagées par les Pays

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – projet de décision modificative n° 2 de 2009

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de décision modificative n° 2 de 2009

Laboratoire vétérinaire départemental – remise gracieuse

Laboratoire vétérinaire départemental – restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur

Personnel départemental – créations et transformations d'emplois