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Les décisions du Conseil départemental

Schéma de développement et d'organisation touristique 2009-2013

VII-03-4.pdf
(PDF 94.19 Ko )

Grands projets Sud-Ouest – ligne à grande vitesse Toulouse-Paris

VI-04-11.pdf
(PDF 75.01 Ko )

Plate-forme logistique départementale

VI-03-13.pdf
(PDF 98.73 Ko )

Politique départementale en faveur des zones d'activités

VI-02-14.pdf
(PDF 83.41 Ko )

Schéma départemental des télécommunications

VI-01-14.pdf
(PDF 85.72 Ko )

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A.) EHPAD de Verdun-sur-Garonne – Demande de subvention pour des travaux de restructuration de locaux techniques, de la cuisine et des lieux de vie de l'établissement

V-01-14.pdf
(PDF 68.02 Ko )

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite – travaux d'extension de l'EHPAD public de Caylus

V-02-14.pdf
(PDF 68.26 Ko )

Mise en oeuvre du RSA – rapport d'étape

V-04-12.pdf
(PDF 73.67 Ko )

Revenu minimum d'insertion – remises gracieuses

V-03-13.pdf
(PDF 114.15 Ko )

Maîtrise de l'eau

IV-01-16.pdf
(PDF 84.05 Ko )