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Les décisions du Conseil départemental

RD 958 – Communes de Saint-Antonin-Noble-Val et Feneyrols – hors agglomération

A06-53.pdf
(PDF 60.16 Ko )

RD 96 – Commune de Saint-Vincent-Lespinasse – hors agglomération

A21-49.pdf
(PDF 59.62 Ko )

RD 96 – Communes de Pommevic et Malause – en et hors agglomération – Commune de Saint-Vincent-Lespinasse – hors agglomération

A13-53.pdf
(PDF 59.8 Ko )

Voie privée du collège Manuel Azana – Commune de Montauban – en agglomération

A16-52.pdf
(PDF 51.75 Ko )

M.A.R.P.A. de Montaigu-de-Quercy

A03-53.pdf
(PDF 58.27 Ko )

Service Mère/Enfant géré par l'Association de Sauvegarde et de Promotion de la Personne à Boé (Lot-et-Garonne)

A02-53.pdf
(PDF 54.85 Ko )

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées – Modificatif – Avenant n° 5

A01-53.pdf
(PDF 62.51 Ko )

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Garonne – désignation du représentant du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à la commission locale de l'eau

HC-01-4.pdf
(PDF 69.27 Ko )

Contrat de projets Etat Région 2007-2013 – volet territorial – le contrat-cadre du grand site de Moissac

VII-01-11.pdf
(PDF 83.15 Ko )

Plan local de redynamisation du site militaire de Caylus – contrat d'accompagnement territorial de la commune de Caylus

VII-02-8.pdf
(PDF 73.13 Ko )