Les décisions du Conseil départemental
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés
Abbaye de Belleperche – restauration des soubassements de la façade Nord de l'aile Est – avenant n° 1 au marché n° 270-08
Aliénation d'un terrain départemental à la commune de Bessens
Centre médico-social de Montauban-Villebourbon – bail à loyer
Contrat relatif aux conditions de livraison de gaz au Laboratoire vétérinaire départemental
Location et maintenance d'un photocopieur de plans – dévolution des marchés
Mandats département/Sémateg – quitus sur les opérations réalisées
Accord cadre pour la fourniture de boissons pour le Conseil Général – dévolution du marché
Fourniture de défibrillateurs et matériel de formation au secourisme – dévolution des marchés