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Les décisions du Conseil départemental

Monsieur Jean-Pierre PELEGRIN, Directeur de la Programmation et du Développement Local - Modificatif

A01-52.pdf
(PDF 53.56 Ko )

Contractualisation n° 2 avec la commune de Loze

29-44.pdf
(PDF 103.95 Ko )

Contractualisation n° 2 avec la commune de Saint-Vincent-Lespinasse

30-42.pdf
(PDF 100.2 Ko )

Alimentation en eau potable – programme 2008

28-43.pdf
(PDF 120.85 Ko )

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

26-46.pdf
(PDF 129.02 Ko )

Politique départementale agricole – aménagement foncier – échanges amiables d'immeubles ruraux

27-46.pdf
(PDF 140.89 Ko )

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – programme 2009

24-48.pdf
(PDF 154.37 Ko )

Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne

23-49.pdf
(PDF 348.41 Ko )

Ecoles de musique

25-48.pdf
(PDF 129.23 Ko )

Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques, aides particulières aux familles défavorisées des collèges, SEGPA et écoles, publics et privés – année scolaire 2008-2009

22-49.pdf
(PDF 104.29 Ko )