Les décisions du Conseil départemental
Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – communes de Monclar-de-Quercy et Négrepelisse - subventions en annuités
Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et aides à domicile (AAD)
Centres locaux d'information et de coordination gérontologiques – CLIC – avenant n°4
Contentieux des interventions financières départementales – autorisations d'ester en justice
Contentieux du fonctionnement des Assemblées – autorisation d'ester en justice
Contentieux du recouvrement des créances publiques – autorisation d'ester en justice
S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – communes de Meauzac et de Montauban
Société française des habitations économiques – groupe Arcade – demande de garanties d'emprunts pour la construction de 28 logements – les patios de l'hippodrome – commune de Castelsarrasin
Acquisitions foncières pour diverses opérations – communes de Lavilledieu-du-Temple, Saint-Projet et Caylus
Aménagement des routes départementales RD 8, RD 101, RD 16 et
