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Les décisions du Conseil départemental

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel à gestion associative « La Cabriole » à Lafrançaise

A10-50.pdf
(PDF 56.23 Ko )

E.H.P.A.D. « St Jean Marie Vianney » à Montbeton

A08-50.pdf
(PDF 63.2 Ko )

Résidence Las Canneles à Valence-d'Agen

A07-50.pdf
(PDF 57.61 Ko )

Résidence « Bordeneuve » à Saint-Etienne-de-Tulmont

A06-50.pdf
(PDF 59.3 Ko )

Service Mère/Enfant géré par l'Association « Roger Tort » à Montauban à l'Association de Sauvegarde et de Promotion de la Personne

A09-50.pdf
(PDF 57.02 Ko )

Centre d'Action Médico-Sociale Précoce « l'Escabelle » - Association A.T.G. à Montauban

A05-50.pdf
(PDF 61.07 Ko )

Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie – Modificatif

A04-50.pdf
(PDF 53.8 Ko )

25 places de Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) à Saint-Etienne-de-Tulmont

A03-50.pdf
(PDF 57.62 Ko )

Service d'Accompagnement Médico-Social pour personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Moissac

A02-50.pdf
(PDF 55.01 Ko )

Madame Pascale MAROUSEAU, Directrice des Archives Départementales – Modificatif

A01-50.pdf
(PDF 52.44 Ko )