Les décisions du Conseil départemental
Montech – révision de loyer/avenant au bail
Villebrumier – révision de loyer/avenant au bail
Base départementale de plein air et de loisirs - concession d'un service de restauration rapide
Centre départemental de l'enfance et de la famille – mutation de logement
COGEMATS : réforme et aliénation d'un bien départemental
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – convention arts plastiques
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du PLU de la commune d'Escatalens
Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Au carrefour RD 813/RD 4 – Commune de Moissac – hors agglomération
Aux carrefours de la RD 88 avec les VC 5, 11, 15, 20, 38 et l'ancienne RD 88 – Commune d'Auvillar – hors agglomération
