Les décisions du Conseil départemental

52. Restauration du patrimoine protégé 2020 (annexe 1)

52. Restauration du patrimoine protégé 2020 (annexe 2)

14. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - reprise anticipée des résultats 2019 (annexe)

48. Protection de l'enfance - contractualisation avec l’État

54. Mandat relatif à la restructuration du centre universitaire - compte-rendu annuel aux collectivités

54. Mandat relatif à la restructuration du centre universitaire - compte-rendu annuel aux collectivités (annexe 1)

54. Mandat relatif à la restructuration du centre universitaire - compte-rendu annuel aux collectivités (annexe 2)

55. Concessions de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

55. Concessions de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe 1)

55. Concessions de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe 2)