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Les décisions du Conseil départemental

Comité des instances locales du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.)

A02-65.pdf
(PDF 13.04 Ko )

Communication du rapport d'observations définitives produit par la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées sur l'élaboration et la mise en oeuvre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers de Tarn-et-Garonne

Hors-volume-1.pdf
(PDF 14.76 Ko )

Schéma départemental de développement et d'organisation touristique – les sentiers de randonnées

VII-01-14.pdf
(PDF 26.49 Ko )

Extension de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tarn-et-Garonne

VI-02-17.pdf
(PDF 14.94 Ko )

Ligne à Grande Vitesse Toulouse-Paris – grands projets Sud-Ouest et adhésion à l'association des territoires traversés par la LGV

VI-04-14.pdf
(PDF 167.73 Ko )

Plate-forme logistique départementale

VI-03-16.pdf
(PDF 17.96 Ko )

Schéma départemental des télécommunications

VI-01-17.pdf
(PDF 30.9 Ko )

Concours versé par la CNSA au titre du fonctionnement de la MDPH

V-09-5.pdf
(PDF 11.71 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à Monclar-de-Quercy

V-01-17.pdf
(PDF 13.9 Ko )

Croix rouge française de Tarn-et-Garonne – demande de subvention d'équipement

V-06-10.pdf
(PDF 10.02 Ko )