Les décisions du Conseil départemental
1. Loi d’état d’urgence sanitaire - fonctionnement des réunions des organes délibérants en téléconférence
1. Loi d’état d’urgence sanitaire - fonctionnement des réunions des organes délibérants en téléconférence (annexe)
2. Loi d’état d’urgence sanitaire - fonctionnement du Conseil départemental régime des délégations à l'exécutif
Établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) : Foyer d'hébergement Les terrasses de Cos à Montauban - A.D n° 2020-415 du 28 avril 2020
Établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) : Foyer de vie La Clare à Albias - A.D n° 2020-416 du 28 avril 2020
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Pirouettes" à Lauzerte - AD n° 2020-413 du 31 mars 2020
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Le rayon de soleil" géré par "L'union départementale mutualiste" - AD n° 2020-414 du 31 mars 2020
3. Centre départemental de l'enfance et de la famille - affectation des résultats 2018 – rectificatif
3. Centre départemental de l'enfance et de la famille - affectation des résultats 2018 – rectificatif (annexe)
4. Centre départemental de l'enfance et de la famille - budget primitif de 2020
