Les décisions du Conseil départemental
33. Gestion de la dette (annexe)
Établissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM) : Foyer d'accueil médicalisé Bellissen à Montbeton - A.D n° 2020-420 du 30 avril 2020
Arrêté portant réouverture des services du Département de Tarn-et-Garonne : mesures de déconfinement et épidémie de covid-19 - A.D. n° 2020-451 du 14 mai 2020
34. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics
34. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics (annexe)
35. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
35. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
36. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
36. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
