Les décisions du Conseil départemental
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe)
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (annexe 1)
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (annexe 2)
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin (annexe 1)
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin (annexe 2)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements -
rue Pablo Picasso à Caussade
