Les décisions du Conseil départemental

Encourager la reprise d'activité saisonnière

Résidences autonomie MARPA du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy - A.D n° 2020-408 du 17 avril 2020

Établissement d'accueil mère-enfant Espace et vie à Moissac - A.D n° 2020-410 du 22 avril 2020

Arrêté fixant le prix moyen des EHPAD publics autonomes du Tarn-et-Garonne - A.D n° 2020-409 du 17 avril 2020

38. Personnel départemental - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)- intégration et actualisation de cadres d'emplois

38. Personnel départemental - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)- intégration et actualisation de cadres d'emplois (annexe 1)

38. Personnel départemental - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)- intégration et actualisation de cadres d'emplois (annexe 2)

39. Personnel départemental- création et suppression de postes - budget principal

39. Personnel départemental- création et suppression de postes - budget principal (annexe)

60. Soutien aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de COVID 19 - contribution aux fonds de soutien économique de la Région et de l’État