Les décisions du Conseil départemental
28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales -
commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain, communauté de communes
de la Lomagne Tarn et Garonnaise et PETR Garonne Quercy Gascogne (annexe)
29. Contractualisation n°4 entre la commune de Labastide-du-Temple et le Département
29. Contractualisation n°4 entre la commune de Labastide-du-Temple et le Département (annexe)
30. Avenant 2019 à la contractualisation n°4 entre la commune de Corbarieu et le Département
30. Avenant 2019 à la contractualisation n°4 entre la commune de Corbarieu et le Département (annexe)
31. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 entre la commune de Durfort Lacapelette et le Département
31. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 entre la commune de Durfort Lacapelette et le Département (annexe)
32. Politique d'accueil des internes en médecine générale : création d'hébergements pour les étudiants en santé - commune de Caussade
33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Bourg-de-Visa
33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Bourg-de-Visa (annexe)
