Les décisions du Conseil départemental
25. Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur et créances éteintes
27. Budget principal - constitution de provisions
28. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
29. Admissions de créances en non-valeur des taxes d'urbanisme
30. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) : révisions – créations
30. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) : révisions – créations (annexe 1)
30. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) : révisions – créations (annexe 2)
31. Service social du personnel - budget primitif pour 2020
32. Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du département pour l'année 2020
