Les décisions du Conseil départemental
Contentieux des dommages de travaux publics
Contentieux des interventions financières départementales
Protection juridique – relèvement de prescription quadriennale
Aliénation d'équipements informatiques
Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne : Concession d'un service de restauration
Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne : Construction de locaux – désignation d'un mandataire
Casernes de gendarmerie : Bourg-de-Visa – renouvellement du bail à loyer
Casernes de gendarmerie : Molières – avenant au bail – révision de loyer
Centre départemental de l'enfance et de la famille – conclusion de baux à loyer
