Les décisions du Conseil départemental
Société Française des Habitations Economiques Groupe Arcade – demande de garantie d'emprunts pour l'acquisition et l'amélioration de 6 logements – commune de Montauban
Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Dieupentale et Montauban
Demande de garantie d'emprunt pour la restructuration de l'Institut Médico-Educatif de Falguières
Renouvellement des conventions de réservation de trésorerie
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Négrepelisse et de Perville
Aliénation d'un délaissé de la RD 78 – commune de Réalville
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Parc automobile départemental et subdivisions départementales - réforme et aliénation de matériel et véhicules
Intervention départementale en matière d'urbanisme – révision du plan d'occupation des sols avec passage en plan local d'urbanisme de la commune de Finhan
