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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Monsieur Jean-Patrick DASTE, Directeur du Patrimoine et de l'Immobilier

A01-59.pdf
(PDF 8.47 Ko )

Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Montpezat-de-Quercy et Valence-d'Agen

38-33.pdf
(PDF 18.19 Ko )

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Lafrançaise et Grisolles

37-34.pdf
(PDF 15.73 Ko )

Aménagement de villages : communes de Angeville, Dunes et Monclar-de-Quercy

39-30.pdf
(PDF 16.61 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Lacapelle-Livron et le département

35-39.pdf
(PDF 20.79 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Lapenche et le département

36-36.pdf
(PDF 19.16 Ko )

Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes Balignac, Bourret, Gasques, Lafrançaise, Lavit-de-Lomagne et Poupas,

40-29.pdf
(PDF 21.15 Ko )

Crédits d'action économique

31-45.pdf
(PDF 57.14 Ko )

Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production - S.A.R.L. Campourcy, S.A.S. Micouleau, S.A.R.L. Moissac Export Fruits

34-40.pdf
(PDF 85.38 Ko )

Aide immobilière aux activités productives – S.A.R.L. Campourcy, S.A.S. Micouleau, S.A.R.L. Moissac Export Fruits

33-40.pdf
(PDF 76.33 Ko )