Les décisions du Conseil départemental

Financement de la protection de l'enfance – action en récupération

Fiscalité départementale : Décision d'ajustements et de virements budgétaires

Fiscalité départementale : Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière

Fiscalité départementale : Les impositions directes

RD 26 bis – Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – hors agglomération

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RD 39 – Commune de Bressols – hors agglomération

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RD 69 - Commune de L'Honor-de-Cos – hors agglomération

RD 957 – Commune de Montesquieu – hors agglomération