Les décisions du Conseil départemental
Financement de la protection de l'enfance – action en récupération
Fiscalité départementale : Décision d'ajustements et de virements budgétaires
Fiscalité départementale : Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière
Fiscalité départementale : Les impositions directes
RD 26 bis – Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – hors agglomération
RD 26 bis – Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – hors agglomération
RD 39 – Commune de Bressols – hors agglomération
RD 39 – Commune de Bressols – hors agglomération
RD 69 - Commune de L'Honor-de-Cos – hors agglomération
RD 957 – Commune de Montesquieu – hors agglomération