Les décisions du Conseil départemental
S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – communes de Montech et de Montbartier
Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunt – commune de Parisot
Aménagement des RD 926/VC 8, RD 115 et 115 bis, RD 958/VC 1, RD 111, RD 36 et RD 12 – dévolution des marchés
Fourniture d'équipements de protection individuels (vêtements et accessoires de protection) – avenant n° 1 au marché n° 43/09
Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
RD 39 – Communes de Lacourt-Saint-Pierre et Bressols – hors agglomération
RD 73 – Commune de Touffailles – hors agglomération
RD 958 – Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont – hors agglomération
RD 105 bis – Commune de Montpezat-de-Quercy – hors agglomération