Les décisions du Conseil départemental
Contractualisation n° 1 entre la commune de Barry-d'Islemade et le département
Contractualisation n° 1 entre la commune de Beaumont-de-Lomagne et le département
Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Cirq et le département
Contractualisation n° 2 entre la commune de Castelferrus et le département
Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 - volet territorial : - contrat d'agglomération Montauban Trois Rivières et contrat de Pays montalbanais : programmes opérationnels 2009 (phase 2) - contrats de Pays Midi-Quercy et Pays Garonne-Quercy-Gascogne : programmes opérationnels 2009 (phase 3)
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2010
Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belvèze, Cazes-Mondenard, Comberouger, Espalais, Espinas, Lachapelle, Lapenche, Molières, Montjoi, Mouillac, Orgueil, Sérignac, Vazerac, Villebrumier et Villemade; Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Bouillac, Espalais et Perville; Aménagement de mairie : commune de Saint-Clair
Mise en valeur des espaces publics des bastides et villages de caractère : commune de Bruniquel
Avenant n° 1 à la convention pour l'aménagement et la gestion des biens situés dans le périmètre retenu par le département en application de la législation sur les espaces naturels sensibles – commune d'Escatalens : mise en valeur paysagère et environnementale « du lac Saint-Julien au fleuve Garonne : un sentier témoin de la biodiversité »
Convention pour l'ouverture au public de sentiers de randonnée traversant les propriétés privées
