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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Contentieux des interventions financières – autorisation d'ester en justice

08-56.pdf
(PDF 87.92 Ko )

Taux d'intérêt légal applicable en 2010

06-55.pdf
(PDF 87.02 Ko )

Aliénation de parcelles départementales – commune de Montgaillard

03-56.pdf
(PDF 85.79 Ko )

Aménagement d'un carrefour giratoire sur les RD 926 et VC 8 au PR 2,179 – commune de Monteils – convention de financement avec la commune de Monteils

04-55.pdf
(PDF 88.25 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

05-57.pdf
(PDF 130.25 Ko )

Restructuration de l'Hôtel du Département de Tarn-et-Garonne - réalisation d'un parking – dévolution du marché

01-56.pdf
(PDF 98.07 Ko )

Subdivision départementale de Castelsarrasin – convention de mise à disposition « Département/Commune de Castelsarrasin

02-56.pdf
(PDF 97.76 Ko )

BUDGET PRIMITIF 2010 PREVISIONNEL DEPENSES

BP_2010_PREVISIONNEL_DEPENSES.pdf
(PDF 49.58 Ko )

BUDGET PRIMITIF 2010 PREVISIONNEL RECETTES

BP_2010_PREVISIONNEL_RECETTES.pdf
(PDF 51.85 Ko )

Discours de Monsieur Jean-Michel Baylet Président du Conseil Général

Discours_O_B_2010.pdf
(PDF 180.71 Ko )