Les décisions du Conseil départemental
Opération de promotion du Tarn-et-Garonne – participation à la manifestation « 7ème en Fête », les 17 et 18 octobre 2009, Esplanade des Invalides à Paris
Contentieux de la responsabilité administrative – autorisation d'ester en justice
Contentieux des marchés de transport – protocoles transactionnels (II)
Aménagement des RD 66, RD 10, RD 30 et RD 99 – dévolution des marchés
Convention de servitude – commune de Castelsarrasin
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne- Réalisation d'un terrain de grands jeux – avenant n° 1 au marché n° 220 -09
Laboratoire vétérinaire départemental – marché de fourniture de réactifs de microbiologie
Baux à loyers des casernes de gendarmerie – modifications et renouvellements
Intervention départementale en matière d'urbanisme- élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Villemade
