Les décisions du Conseil départemental

Programme départemental d'insertion : programmation des opérations externes et internes 2010 au titre du FSE

Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice

Contentieux de la responsabilité administrative – Cour administrative d'appel – autorisation d'ester en justice

Tarn-et-Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration

Aménagement des RD 16 et RD 46/RD60

Construction d'un bâtiment à l'Antenne d'exploitation de Montauban – dévolution du marché

Signalisation touristique de la Vélo voie verte – demande de cofinancement Région-Europe (FEDER)

Centre départemental de l'enfance et de la famille – indemnité compensatrice consécutive à un sinistre

Construction des locaux cuisine, restauration et foyer à la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département