Les décisions du Conseil départemental
Allocation personnalisée d'autonomie – tarifs de référence
Croix Rouge française de Tarn-et-Garonne – subvention d'équipement
EHPAD « Les Causeries » à Laguépie – demande de garantie d'emprunt pour les travaux d'extension de l'EHPAD
Insertion des jeunes en difficulté – approbation de la convention avec la Mission Locale de Tarn-et-Garonne
Programme départemental d'insertion 2010 – fonds social européen (F.S.E.) - déprogrammation d'une opération -ADIF- en 2010 et programmation d'une opération interne en 2011
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Castelsarrasin
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
Avenant n° 1 à la convention relative à l'aménagement d'un giratoire sur la RD 820 pour l'accès au site de la plate-forme logistique départementale sur les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier
Convention d'occupation du château d'eau de Montalzat pour les besoins des installations radioélectriques du centre technique d'exploitation
