Les décisions du Conseil départemental

14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 3)

14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 4)

15. Caserne de gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val - avenant au bail

15. Caserne de gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val - avenant au bail (annexe 1)

16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise

16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 1)

16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 2)

16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 3)

16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 4)

17. Contrat de progrès entre l'agence Adour Garonne et le Département de Tarn-et-Garonne 2019-2024