Les décisions du Conseil départemental
Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – programme 2011
Programme départemental d'insertion complémentaire 2011
Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Castelsagrat, Le Pin, La Salvetat-Belmontet, Touffailles, Saint-Nicolas-de-la-Grave
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à lutte contre la précarité énergétique
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (Grand rue Sapiac, rue d'Albert et chemin de Delpech) et Nègrepelisse (rue du 11 novembre)
Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lapenche (les Jardins de Candé), Molières (îlot Pierre et La Poste) et Montaigu-de-Quercy (Impasse des Palmiers)
Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux
Convention de mise à disposition de locaux « Département/Syndicat des eaux de Saint-Antonin-Noble-Val »
Convention de mise à disposition temporaire de locaux communaux – subdivision de Castelsarrasin
